TVA sociale : l’impôt qui fait payer les consommateurs à la place des actionnaires

La TVA, on sait malheureusement trop bien ce que c’est, car on la paye quasiment tous les jours dès qu’on fait le moindre achat. Cet impôt indirect sur la consommation est particulièrement injuste : tout le monde paye le même taux, mais les ménages les plus modestes y consacrent une part bien plus importante de leurs revenus, car ils en dépensent la quasi totalité pour leurs besoins quotidiens, tandis que les riches en épargnent ou en placent une très grande partie. La TVA contribue ainsi à creuser les inégalités, en pesant proportionnellement davantage sur les foyers pauvres que sur les plus fortunés. Alors, comment la TVA pourrait-elle être « sociale », comme le propose en particulier François Hollande, d’autant plus dans le contexte d’inflation que nous traversons ? Et dans quelle mesure cette proposition serait un énième cadeau fait aux actionnaires et parachèverait le démantèlement de la sécurité sociale ? Décryptons tout cela.

Le site du ministère de l’économie clarifie les choses directement : « Contrairement à ce que l’expression « TVA sociale » pourrait laisser penser, il ne s’agit pas de créer une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée ou d’augmenter le taux de TVA pour financer des mesures destinées à améliorer la condition d’une catégorie de la population (salariés, personnes à faibles revenus…). ». Alors pourquoi on l’appelle « sociale » cette hausse de la TVA ? Parce qu’elle vient compenser une baisse des cotisations sociales, qu’elles soient salariales ou patronales. « Ce qu’on appelle mettre en place un dispositif de TVA sociale consiste, d’une part, à diminuer les cotisations patronales (et éventuellement salariales) et, d’autre part, à augmenter le taux de TVA (taux réduit et / ou taux normal) et à affecter au budget de la Sécurité sociale les recettes fiscales correspondantes. », explique le site du ministère.

Faire payer les consommateurs à la place des actionnaire

Rappelons qu’à l’origine, en 1945, la Sécurité sociale n’était pas du tout financée par la TVA et par aucun impôt en réalité. Elle était financée exclusivement par les cotisations sociales (salariales et patronales), assises sur les salaires. Ce choix était lié au fait qu’on considérait que la Sécu était une assurance collective des travailleurs, gérée par les représentants des salariés et des employeurs eux-mêmes, plutôt qu’un dispositif étatique financé par l’impôt.  Dans ce modèle, qui survit partiellement aujourd’hui, il y a donc d’une part les cotisations salariales, qui sont prélevées sur le salaire brut, qu’on voit donc sur notre bulletin de paye et réduisent notre salaire net, et d’autres part les cotisations patronales, qui sont versées en plus par l’employeur. Ces deux cotisations sont bien une partie du salaire du travailleur, mais socialisé : l’entreprise ne lui verse pas directement mais il est mutualisé pour financer les retraites, la santé, l’assurance chômage.

Quand il était président, Sarkozy avait mis en place la TVA sociale, mais une fois arrivé au pouvoir en 2012, François Hollande l’avait abrogé pour respecter sa promesse de campagne. Quelques mois plus tard, il avait toutefois décidé d’augmenter la TVA pour financer le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi bénéficiant aux entreprises (de 19,6 à 20% pour le taux normal et de 7 à 10% pour le taux intermédiaire). C’était donc bien une TVA sociale qui ne disait pas son nom, puisque le CICE venait compenser une partie des cotisations patronales et a ensuite été carrément transformé en exonération de cotisations sociales. Macron a ensuite poursuivi cette logique, avec une nouvelle étape en 2019. Jusqu’alors, l’État compensait les exonérations de cotisations patronales qu’il décidait, principalement via des dotations budgétaires classiques. À partir de 2019, le gouvernement a décidé de compenser les exonérations de cotisations patronales par une affectation d’une fraction de TVA, plutôt que par un financement budgétaire direct. Ce changement, passé relativement inaperçu, a institutionnalisé le financement de la Sécurité sociale par la taxation de la consommation.

François Hollande, dans son livre programme qui vient de sortir, souhaite accentuer cette pente, en défendant la mise en œuvre d’une TVA sociale. La hausse de la TVA qu’il défend (qui passerait de 20% à 24%) compenserait une baisse des cotisations salariales, ce qui permettrait d’augmenter les salaires nets. Il suit ainsi les préconisations du Medef, qui indique dans son document programme publié le mois dernier que « Il faut trouver les moyens d’augmenter le salaire net en allégeant le poids des prélèvements sur le travail. Cela suppose de réformer le financement de la protection sociale pour permettre aux rémunérations de progresser sans alourdir le coût du travail pour les employeurs ». Il rejoint ainsi la même logique que Glucksmann : une fiscalisation supplémentaire de la protection sociale, permettant d’augmenter les salaires net sans faire payer les employeurs, Glucksmann privilégiant pour sa part la hausse de l’imposition de l’héritage pour y parvenir.

La proposition de Hollande est cependant encore plus critiquable : augmenter la TVA revient à augmenter les prix pour tous les consommateurs, afin de compenser des cotisations jusqu’alors payées par les employeurs. L’argument avancé est qu’il serait impossible et injuste de faire reposer le financement de la protection sociale exclusivement sur les revenus du travail, alors même que les dirigeants politiques ont renoncé à réduire durablement le chômage. « Il faudrait donc élargir l’assiette de financement à l’ensemble de la population, via la taxation de la consommation populaire. Pour financer cette mesure, pour les travailleurs, pour ceux qui ont un emploi aujourd’hui et qui auront une meilleure rémunération, il faut faire que la Sécurité sociale, pour partie, ne repose plus simplement sur les cotisations sociales« , explique François Hollande. En gros, puisque Hollande a renoncé à créer des emplois, il veut faire payer plus de taxes à ceux qui n’en ont pas. Les employeurs payeraient ainsi moins de cotisations sur nos salaires, mais nous les payerions à leur place via des prix beaucoup plus élevés. Certes, Hollande propose en parallèle de baisser de 5,5% à 0% le taux de TVA sur les produits de première nécessité. Mais on sait que ce genre de mesure est toujours un cadeau de plus aux entreprises, qui ont tendance à profiter de la baisse de TVA pour augmenter leur prix auprès des consommateurs.

Aujourd’hui, les cotisations sociales représentent déjà moins de la moitié du financement de la Sécu

Mais c’est, comme nous l’avons dit, malheureusement déjà le cas. En 2023, plus de 28 % des recettes de TVA collectées par l’État ont été directement affectées au financement de la Sécurité sociale, pour un montant de 48,4 milliards d’euros, principalement destiné à compenser les exonérations de cotisations patronales. Mais la fiscalisation du financement de la sécurité sociale et de l’assurance chômage ne se limite pas à la hausse de la TVA. En particulier, en 2018, la loi de financement de la Sécurité sociale entraîna le fait que les salariés du secteur privé ne cotisent plus du tout pour la maladie-maternité et le chômage, ces cotisations salariales ont été supprimées et compensées par une hausse de la CSG (impôt prélevé à la source sur la plupart des revenus). Les cotisations salariales ne financent ainsi plus que les retraites. A la fin des années 1990, les cotisations sociales représentaient encore 90 % des recettes de l’ensemble des administrations de sécurité sociale. Aujourd’hui, suite à toutes ces réformes, les cotisations sociales ne représentent plus qu’environ 48 % des ressources totales de la Sécurité sociale, tandis que la CSG en constitue 20 %. Le reste, soit près d’un quart des ressources, provient d’impôts et taxes affectés, parmi lesquels la TVA occupe une place croissante.

Ainsi, cette bascule progressive du financement du travail vers la taxation de la consommation et la CSG a transformé en profondeur le financement de notre modèle social, mais également sa gouvernance. Historiquement, la gouvernance de la sécurité sociale était largement gérée par les représentants des travailleurs eux-mêmes et non pas par l’Etat. De 1946 à 1967, comme le rappelle le sociologue Bernard Friot, les caisses de Sécurité sociale étaient dirigées par des conseils d’administration où les représentants des salariés majoritairement issus de la CGT détenaient la majorité absolue. Ce pouvoir ouvrier fut fortement réduit en 1967 par une réforme qui instaura le paritarisme : les représentants des salariés et les représentants du patronat ont disposé désormais du même nombre de sièges dans les caisses. Depuis, le rôle de l’État n’a cessé de se renforcer. Aujourd’hui, les syndicats sont toujours présents dans les conseils d’administration des caisses, mais leur pouvoir de décision est quasi inexistant. Les grandes orientations financières de la Sécurité sociale sont désormais largement déterminées par le gouvernement et le Parlement, notamment à travers les lois de financement de la Sécurité sociale. Les caisses doivent respecter des objectifs de dépenses et des règles budgétaires définis au niveau national,  elles n’ont plus d’autonomie.

La gouvernance de l’assurance chômage a, quant à elle, suivi une trajectoire un peu différente. Depuis sa création en 1958, l’Unédic (l’organisme qui finance l’assurance chômage, tandis que France Travail se charge du versement des allocations) est gérée paritairement par les représentants des salariés et des employeurs. Les syndicats y conservent aujourd’hui un rôle plus important dans la définition des règles que dans la gouvernance de la Sécurité sociale. Ce sont les représentants des salariés et des employeurs qui négocient notamment les conditions d’accès aux allocations chômage, leur durée et leur niveau, mais l’État encadre désormais fortement ces négociations. En effet, depuis 2018, le gouvernement fixe un cadre aux discussions en imposant notamment des objectifs et des contraintes financières. Si les « partenaires sociaux » ne parviennent pas à un accord, l’État peut reprendre la main et fixer lui-même les règles par décret. Ainsi, ces dernières années, certaines réformes régressives ont été négociées et acceptées par une partie des organisations syndicales (conventions d’assurance chômage de 2014 et de 2017, accord conclu en novembre 2024, etc.) tandis que d’autres ont été imposées par le gouvernement lorsque les négociations n’ont pas abouti (en 2019 et en 2024 notamment).

Derrière le vocabulaire technocratique de « TVA sociale » se cache donc une opération très ancienne : faire progressivement payer à la population ce que les entreprises, et donc les bourgeois qui les détiennent, refusent de financer. Chaque point de cotisation sociale remplacé par un point supplémentaire de TVA, c’est une part de la richesse que nous créons qui échappe au monde du travail, et un peu plus de pouvoir transféré vers le gouvernement. C’est une dépossession du travail menée à bas bruit depuis quarante ans.  Combien de temps encore nous laisserons négocier nos droits à notre place, dans des « instances paritaires » vidées de leur substance et sous la tutelle de gouvernements autoritaires qui reprennent la main dès que la négociation ne va pas dans leur sens ? La Sécu a été conquise par des ouvriers qui ont su poser leurs propres conditions et gérer eux-mêmes leurs institutions. La façon dont les candidats veulent financer la sécurité sociale est l’un des meilleurs indicateurs pour savoir s’ils pro-bourgeois ou pro-classes laborieuses. S’ils veulent la financer avec des impôts injustes que tout le monde paye, ils ne pensent qu’à défendre le patronat et le capital. S’ils veulent la financer via une hausse des cotisations patronales pour faire contribuer davantage ceux qui se gavent, alors ils sont de notre côté. C’est simple, basique, et tout le reste n’est que de la posture.